J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0765771A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er octobre 2007, M. Méary (Bertrand), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2008.